Décret exécutif n° 11-209
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Article 3
Le conseil est composé de treize (13) membres dont :
— onze (11) choisis intuitu personae parmi les personnalités du monde des arts et des lettres, ayant contribué par leurs œuvres à l'enrichissement de la culture nationale, par le ministre chargé de la culture ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la culture ;
— un (1) représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale.
Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. 3 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 5 juin 2011
