Décret exécutif n° 11-209
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Article 1er
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un conseil national consultatif des arts et des lettres régi par les dispositions du présent décret et dénommé ci-après « le conseil ».
