Décret exécutif n° 11-209
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Article 11
Le conseil se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation du ministre chargé de la culture, ou de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
