Article 1er

L'article 6 du décret exécutif n° 08-274 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 6. — Les opérations de contrôle ........ ( sans changement jusqu'à) chargés d'inspection ».

Le poste de chargé d'inspection est une fonction supérieure classée et rémunérée par référence à celle de sous-directeur de l'administration centrale.

Le nombre de chargés d'inspection ........ (le reste sans changement) ».