Décret exécutif n° 11-204
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines
Article 6
L'indemnité de conduite et de suivi des projets, calculée au taux de 10% du traitement, est servie mensuellement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-229 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — L'indemnité de conduite et de suivi des projets, calculée au taux de 20% du traitement, est servie mensuellement ».
