Décret exécutif n° 11-204
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines
Article 5
L'indemnité des services techniques est servie, mensuellement, selon les taux suivants : 40% du traitement pour le corps des ingénieurs ; 25% du traitement pour le corps des techniciens.
