Décret exécutif n° 11-203
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-203 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
Article 4
L'indemnité opérationnelle spécifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus, au taux de 25% du traitement.