Article 1er

En application des dispositions de l'article 68 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs, désignée ci-après « la délégation ».