Décret exécutif n° 11-192
· ج.ر عدد 29 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale
Article 4
L’indemnité de risque et d’astreinte est calculée au taux variable de 35 % à 45 % du traitement, selon le grade, conformément au tableau ci-après :
GRADES TAUX Garde 45 % Chef d’équipe 40 % Chef de groupe 40 % Adjoint au chef de détachement 35 % Chef de détachement 35 %
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-339 (ج.ر عدد 50 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — L’indemnité de risque et d’astreinte est calculée au taux variable de 60 % à 75 % du traitement, selon le grade, conformément au tableau ci-après :
GRADES TAUX Garde 75 % Chef d’équipe 65 % Chef de groupe 65 % Adjoint au chef de détachement 60 % Chef de détachement 60 % »
