Décret exécutif n° 11-192
· ج.ر عدد 29 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale
Article 2
Les personnels cités à l’article 1er ci-dessus bénéficient de la prime et de l’indemnité suivantes :
— prime de rendement ;
— indemnité de risque et d’astreinte.