Article 9

La direction de wilaya de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement comprend quatre (4) services :

— le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la conformité ;

— le service de la promotion de l’investissement, du développement industriel et du suivi des participations de l’Etat ;

— le service de la petite et moyenne entreprise ;

— le service de l’administration des moyens.

Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux au maximum.

L’organisation des services est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, du ministre des finances, du ministre chargé des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique.