Article 6
L'indemnité de soutien aux activités de santé, calculée sur la base du traitement, est servie mensuellement au taux de :
— 45% pour les médecins généralistes, médecins généralistes principaux et médecins généralistes en chef de santé publique ;
— 35% pour les pharmaciens généralistes, chirurgiens-dentistes généralistes, pharmaciens généralistes principaux, chirurgiens -dentistes généralistes principaux, pharmaciens généralistes en chef et chirurgiens -dentistes généralistes en chef de santé publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-416 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
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« Art. 6. — L'indemnité de soutien aux activités de santé calculée sur la base du traitement, est servie, mensuellement, au taux de :
• 60 % pour les médecins généralistes, les médecins généralistes principaux, les médecins généralistes en chef et les médecins généralistes hors classe de santé publique ;
• 50 % pour les pharmaciens généralistes du 1er degré, les pharmaciens généralistes du 2ème degré, les pharmaciens généralistes principaux, les pharmaciens généralistes en chef, les pharmaciens généralistes hors classe, les chirurgiens-dentistes généralistes, les médecins dentistes généralistes de santé publique, les médecins dentistes généralistes principaux, les médecins dentistes généralistes en chef et les médecins dentistes généralistes hors classe de santé publique. ».
