Décret exécutif n° 11-188
· ج.ر عدد 26 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique
Article 2
Les fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
— prime d'amélioration des prestations médicales ;
— indemnité de qualification ;
— indemnité de documentation ;
— indemnité de soutien aux activités de santé.