Décret exécutif n° 11-187
· ج.ر عدد 26 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-187 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
Article 5
L'indemnité de documentation est servie mensuellement aux montants forfaitaires fixés comme suit :
— 6000 DA pour les médecins inspecteurs, les médecins inspecteurs en chef, les pharmaciens inspecteurs en chef et les chirurgiens-dentistes inspecteurs en chef de santé publique ;
— 5000 DA pour les pharmaciens inspecteurs et les chirurgiens-dentistes inspecteurs de santé publique.
