Décret exécutif n° 11-18
· ج.ر عدد 5 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-20 (ج.ر عدد 5 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement ».
