Article 5

L'indemnité de gestion et de suivi des projets calculée au taux de 10 % du traitement est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

— ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme,

— architectes,

— techniciens de l'habitat et de l'urbanisme,

— adjoints techniques de l'habitat et de l'urbanisme,

— agents techniques spécialisés de l'habitat et de l'urbanisme.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-227 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — l'indemnité de gestion et de suivi des projets calculée au taux de 20% du traitement est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

• ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme,

• architectes,

• techniciens de l'habitat et de l'urbanisme,

• adjoints techniques de l'habitat et de l'urbanisme,

• agents techniques spécialisés de l'habitat et de l'urbanisme ».

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