Décret exécutif n° 11-166
· ج.ر عدد 25 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
Article 6
L'indemnité de documentation est servie mensuellement en montants forfaitaires fixés comme suit :
— 2.500 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades de psychologue clinicien et psychologue orthophoniste de santé publique ;
— 3.000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades de psychologue clinicien principal, psychologue clinicien major, psychologue orthophoniste principal et psychologue orthophoniste major de santé publique.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-225 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. bis — L'indemnité d'astreinte spécifique est servie mensuellement au taux de 15 % du traitement ».
