Article 2

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, susvisé, sont complétées par un article 16 bis rédigé comme suit :

« Art. 16. bis — Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence du bassin hydrographique ».