Décret exécutif n° 11-163
· ج.ر عدد 24 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-163 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée
Article 4
La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de trois (3) centres dont le lieu d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Centre médico-pédagogique Arris 05 - Batna pour enfants inadaptés mentaux.
Centre médico-pédagogique Merouana 05 - Batna pour enfants inadaptés mentaux.
Centre médico-pédagogique Ouargla 30 - Ouargla pour enfants inadaptés mentaux.
