Article 5

Au titre de la compétitivité, le ministre :

— propose, élabore et veille à la mise en œuvre de la politique nationale de normalisation, de propriété industrielle, de métrologie et de métrologie légale ;

— élabore et suit l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, à la propriété industrielle et à la métrologie légale ;

— veille à l’organisation, au plan national, de l’accréditation et soutient les actions de promotion de l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité ;

— veille à la promotion de la certification, de la qualité et de toutes actions concourant à l’amélioration de la productivité industrielle ;

— arrête les normes de qualité des produits, en relation avec les secteurs concernés ;

— prend, en relation avec les institutions, organes de l’État et ministères concernés, toute mesure de nature à conforter les entreprises relevant des filières industrielles que le Gouvernement veut encourager ;

— facilite l’accès à la technologie aux entreprises ;

— développe les programmes de mise à niveau des entreprises industrielles ;

— contribue aux actions visant la protection de l’environnement et participe à l’élaboration des normes environnementales ;

— encourage l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles ;

— propose toutes actions visant le développement des capacités de formation et de management, notamment celles liées à la qualification dans les métiers de l’industrie et veille à leur mise en œuvre.