Décret exécutif n° 11-16
· ج.ر عدد 5 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 4
Au titre de la promotion des activités industrielles, le ministre :
— veille à la mise en place de toute entité à même de développer et de promouvoir de nouvelles activités industrielles ;
— définit les mécanismes nécessaires à la promotion de l’innovation et du développement technologique ;
— veille à la promotion des centres techniques industriels et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.