Décret exécutif n° 11-144
· ج.ر عدد 21 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans la commune de Ouenza, wilaya de Tébessa
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5
