Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans la commune de Ouenza, wilaya de Tébessa, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-294 (ج.ر عدد 45 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans les wilayas de Tébessa (commune d'El Aouinet) et de Souk Ahras (communes de Dréa et Oued Kebrit), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux ».
