Article 2

Les activités à vocation culturelle bénéficiant du droit de déduction énoncé à l'article 1er ci-dessus, sont les suivantes :

— l'ensemble des activités de production et de diffusion artistiques et littéraires organisées dans le cadre des festivals culturels institutionnalisés créés en application du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé ;

— les activités de production et de diffusion artistiques et littéraires organisées dans le cadre des grandes manifestations culturelles ;

— les activités culturelles organisées par les musées nationaux et régionaux, les parcs culturels et les établissements de conservation, de préservation, de diffusion et d'exploitation du patrimoine culturel ;

— les activités culturelles organisées par et pour le compte du ministère de la culture et des directions de culture de wilayas ;

— les activités culturelles organisées par les maisons de la culture, les bibliothèques et les établissements de diffusion et de distribution des produits culturels ;

— les activités culturelles organisées par les promoteurs de spectacles culturels et associations culturelles ;

— les colloques, séminaires, ateliers et autres rencontres destinés à la mise en valeur du patrimoine culturel et à la promotion des langues nationales arabe et amazighe.