Décret exécutif n° 11-127
· ج.ر عدد 18 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
TITRE IV — CLASSIFICATION › Chapitre 1er — Classification des grades
Article 99
En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n°07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes est fixée conformément au tableau ci-dessous:
POSTES SUPERIEURS Expert forestier Chef de réseau de communication radioélectrique Chef de triage des forêts Chef de brigade des forêts TITRE V DISPOSITIONS FINALES supérieurs de l’administration des forêts Bonification indiciaire Niveau Indice 8 195 7 145 5 75 4 55
