Décret exécutif n° 11-127
· ج.ر عدد 18 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 4 — Le chef de brigade des forêts
Article 96
Le chef de brigade des forêts est nommé parmi :
— les brigadiers principaux des forêts titulaires ;
— les brigadiers des forêts ayant trois (3) années de service effectif en cette qualité.
