Décret exécutif n° 11-127
· ج.ر عدد 18 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 86
En application des dispositions des articles 10 et 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les postes supérieurs de l’administration des forêts sont fixés comme suit :
— expert forestier ;
— chef de réseau de communication radioélectrique ;
— chef de triage des forêts ;
— chef de brigade des forêts.
