TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION DES FORETS › Chapitre 4 — Corps des officiers supérieurs des forêts › Section 1 — Définition des tâches
Article 77
Sous l’autorité de son chef hiérarchique, le conservateur divisionnaire des forêts est chargé notamment :
— de participer à l’élaboration des études techniques spécialisées des ouvrages complexes ou de grands projets ;
— d’élaborer des plans d’actions dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de développement, de la vulgarisation et de la sensibilisation sur les aspects liés à la protection du patrimoine forestier et au développement rural durable ;
— d’assurer des travaux de recherche appliquée dans les services spécialisés ;
— de participer à l’élaboration de la normalisation des activités du secteur ;
— de rechercher et de constater les infractions à la législation et à la réglementation que l’administration des forêts est chargée d’appliquer.