Décret exécutif n° 11-127 · ج.ر عدد 18 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION DES FORETS › Chapitre 2 — Corps des sous-officiers des forêts › Section 1 — Définition des tâches

Article 57

Sous l’autorité de son chef hiérarchique, le brigadier des forêts est chargé notamment :

— de rechercher et de constater les infractions à la législation et à la réglementation que l’administration des forêts est chargée d’appliquer ;

— de participer aux actions de protection du patrimoine forestier ;

— d’encadrer des équipes de travaux d’exploitation et d’entretien des ouvrages forestiers ;

— de participer au contrôle de la circulation des produits forestiers et des activités de chasse ;

— d’encadrer la surveillance au niveau des postes de vigie.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.