Article 3

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de sept cents (700) hectares, situés sur le territoire des communes de Souk Ahras, Mechrouha et Ouled Driss , wilaya de Souk Ahras, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ». 23 mars 2011