Article 2

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk Ahras, Mechrouha et Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux ».