Décret exécutif n° 11-122
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DU POSTE SUPERIEUR › Chapitre 2 — Bonification indiciaire
Article 36
En application des dispositions de l’article 3 du poste supérieur du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur est fixée conformément au tableau ci-après :
POSTE SUPERIEUR Sage-femme coordinatrice TITRE BONIFICATION INDICIAIRE Niveau Indice 8 195 V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
