Décret exécutif n° 11-122
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES SAGES-FEMMES › Chapitre 1er — Corps des sages-femmes
Article 19
Le corps des sages femmes comprend cinq
(5) grades :
— le grade de sage-femme, en voie d’extinction ;
— le grade de sage-femme principale ;
— le grade de sage-femme de santé publique ;
— le grade de sage-femme spécialisée de santé publique ;
— le grade de sage-femme en chef de santé publique.
Section1 Définition des tâches