Décret exécutif n° 11-121
· ج.ر عدد 17 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
TITRE VII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 240
Les titulaires des postes supérieurs sus-cités sont en activité au niveau des établissements publics de santé.