Décret exécutif n° 11-121 · ج.ر عدد 17 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ENSEIGNEMENT ET INSPECTION PEDAGOGIQUE PARAMEDICALE › Chapitre 1er — Corps des professeurs d’enseignement paramédical › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration

Article 237

Sont intégrés dans le grade de professeur d’enseignement paramédical les professeurs d’enseignement paramédical des 1er et 2ème degrés, titulaires et stagiaires.

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