Décret exécutif n° 11-108 · ج.ر عدد 15 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc

Article 2

Les prix plafonds, toutes taxes comprises, à consommateur de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc sont fixés comme suit :

Prix plafonds à consommateur Produits toutes taxes comprises Bidon 5 litres : 600 DA Huile alimentaire Bouteille 2 litres : 250 DA raffinée ordinaire Bouteille 1 litre : 125 DA Sucre blanc Kilogramme, en vrac : 90 DA Kilogramme préemballé : 95 DA

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-383 (ج.ر عدد 77 لسنة 2021)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Les prix plafonds, toutes taxes comprises, à consommateur de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc sont fixés comme suit :

Prix plafonds à consommateur Produits toutes taxes comprises Huile alimentaire Bidon de 5 litres : 650 DA raffinée ordinaire .... (le reste sans changement) ....

Sucre blanc ............. (sans changement) .......... »

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