Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE II — Dispositions applicables aux corps spécifiques de la protection civile › Chapitre 2 — Définition des tâches
Article 130
Les médecins régulateurs sont chargés de la gestion et de la régulation des interventions du secours médicalisé au sein des unités principales d’intervention de la protection civile.
A ce titre, ils sont chargés, notamment :
— de s'assurer de l'opérationnalité des moyens d'intervention du secours médicalisé ;
— de coordonner les activités du secours médicalisé avec les structures sanitaires ;
— de constituer une base de données liée à l’activité du secours médicalisé.
