Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE II — Dispositions applicables aux corps spécifiques de la protection civile › Chapitre 5 — Corps des médecins officiers subalternes de la protection civile
Article 109
Le corps des médecins officiers subalternes de la protection civile comprend deux (2) grades :
— le grade de médecin lieutenant de la protection civile ;
— le grade de médecin capitaine de la protection civile.
