Article 6

Les dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 27. — La contribution citée à l'article 26 ci-dessus est versée pendant trois (3) années renouvelables pour les contrats d'insertion des diplômés et les contrats d'insertion professionnelle comme suit :

Pour les contrats d'insertion des dilplômés :

— 12.000 DA par mois pour les diplômés de l'enseignement supérieur,

— 10.000 DA par mois pour les techniciens supérieurs.

Pour les contrats d'insertion professionnelle :

— 8.000 DA par mois ».