Décret exécutif n° 11-105
· ج.ر عدد 14 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Article 4
Les dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 17. — Les bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle perçoivent une rémunération mensuelle d'un montant de 8.000 DA versé intégralement ».
