Décret exécutif n° 11-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-08 du 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d’Irdjana dans la commune d’El Ancer, daïra d’El Milia, wilaya de Jijel
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
