Décret exécutif n° 11-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-08 du 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d’Irdjana dans la commune d’El Ancer, daïra d’El Milia, wilaya de Jijel
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cent cinquante hectares (550 ha), située sur le territoire de la commune d’El Ancer, wilaya de Jijel, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
