Décret exécutif n° 11-07
· ج.ر عدد 3 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-07 du 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Boukhroufa dans les communes de Bouteldja et Zitouna, wilaya d'El Tarf
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
