Décret exécutif n° 11-07
· ج.ر عدد 3 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-07 du 8 Safar 1432 correspondant au 13 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Boukhroufa dans les communes de Bouteldja et Zitouna, wilaya d'El Tarf
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de sept cent cinquante hectares (750 ha), située sur le territoire des communes de Boutelja et Zitouna dans la wilaya d'El Tarf, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
