Article 2

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le catalogue officiel des espèces et variétés comportant deux (2) listes A et B conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, susvisée, est un registre subdivisé en groupes d’espèces et comportant pour chaque espèce les caractéristiques suivantes :

— Le nom botanique et le nom commun de l'espèce ;

— ................................................................................... ; 12 janvier 2011

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— La liste à laquelle appartient la variété ;

— ................................................................................... ;

— La date d'inscription et de réinscription et / ou de radiation de la variété ».