Article 3

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — 1 - La direction générale du commerce extérieur est chargée : .............................(sans changement) .............................. elle comprend quatre (4) directions :

1 - La direction du suivi et de la promotion des échanges commerciaux est chargée :

— de suivre et de promouvoir les exportations ;

— de suivre et d'encadrer les opérations d'importation ;

— d'initier et de proposer toutes mesures tendant à promouvoir et à diversifier les exportations ;

— d'organiser la coordination dans la mise en œuvre des politiques d'appui aux exportations hors hydrocarbures ;

— l'expansion commerciale par l'élaboration du programme annuel des foires et manifestations économiques en relation avec ALGEX ;

— d'informer les services concernés placés auprès des représentations diplomatiques de l'Algérie à l'étranger de la stratégie nationale pour la promotion des exportations.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A - la sous-direction du suivi et de l'appui aux exportations, chargée :

— de collecter et d'analyser les données juridiques et économiques relatives aux stratégies internationales d'exportation ;

— d'assurer le suivi et la promotion des exportations ;

— de proposer toutes mesures destinées à améliorer la compétitivité de la production nationale à l'exportation ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures d'appui aux exportations et de proposer toutes mesures de mise en cohérence et d'adaptation de la stratégie nationale d'exportation aux exigences du marché extérieur ;

B - la sous-direction du suivi et de l'encadrement des importations, chargée :

— de collecter et d'analyser les données relatives aux opérations d'importation ;

— d'assurer le suivi des opérations d'importation ;

— de proposer toutes mesures tendant à encadrer et à maîtriser le marché des importations ;

C - la sous-direction des défenses commerciales, chargée:

— de proposer et d'élaborer tout instrument de défenses commerciales portant sur les mesures d'anti-dumping, les mesures de sauvegarde et les droits compensateurs en adéquation avec les accords commerciaux internationaux ;

— de traiter le contentieux relatif aux défenses commerciales ; 2 — la direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce : .................................(sans changement)........................... 3 — la direction du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération : .............................(sans changement) .............................. 4 — la direction des relations commerciales bilatérales : ...........................(sans changement).................................