Décret exécutif n° 11-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités
Article 9
Les étudiants en formation à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely-Brahim à la date de publication du présent décret au Journal officiel demeurent régis par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables jusqu'à la fin de leur cursus.
