Décret exécutif n° 11-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités
Article 2
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en assure la tutelle pédagogique conjointement avec le ministre chargé de la jeunesse et des sports conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé.
