Article 8

Le conseil d'orientation délibère sur toute question liée à l'activité de l'agence, notamment :

— la mise en œuvre des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ;

— l'organisation interne et le règlement intérieur de l'agence ;

— la création d'annexes ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— le projet du budget de l'agence ;

— les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres actes engageant l'agence ;

— les états prévisionnels des recettes et dépenses ;

— les comptes annuels ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— toute question en rapport avec l'activité de l'agence. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE