Décret exécutif n° 11-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le siège de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de la culture.
Des annexes de l'agence peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, en tant que besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
